Conseil municipal et affichage légal

Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

Arrêtés en cours d'affichage

  • Arrêté temporaire de circulation - course cyclosport de Agnac - 29 juin 2025
    Référence 2025-080 - Décidé le 19/06/2025 - Publié le 20/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - travaux de raccordement télécom sur Allée des Ormeaux, Rue des Noyers et la Rue du Claux
    Référence 2025-079 - Décidé le 20/06/2025 - Publié le 20/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Mesures de restriction des eaux dans l'Aveyron
    Décidé le 18/06/2025 - Publié le 19/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté portant occupation du domaine public pour le déroulement d'une session vélo - parking du C2S
    Référence 2025-077 - Décidé le 05/06/2025 - Publié le 16/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation remplacement poteaux télécom Route de Cantaussel et Chemin des Cazes
    Référence 2025-076 - Décidé le 05/06/2025 - Publié le 06/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - réalisation des travaux de grave émulsion sur la RD 57, en agglo
    Référence 2025-075 - Décidé le 05/06/2025 - Publié le 05/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - réfection de la couche de roulement sur la RD 57, en agglo
    Référence 2025-074 - Décidé le 05/06/2025 - Publié le 05/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie - tranchée réservoir d'eau potable - Route d'Ayssiols, Le Pas
    Référence 2025-073 - Décidé le 02/06/2025 - Publié le 05/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie - tranchée raccordement électrique - AYSSIOLS
    Référence 2025-072 - Décidé le 02/06/2025 - Publié le 05/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - allée des Ormeaux - tranchée raccordement électrique antenne relais
    Référence 2025-071 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 05/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie -allée des Ormeaux - tranchée raccordement électrique antenne relais
    Référence 2025-070 - Décidé le 28/05/2025 - Publié le 05/06/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté autorisation d'occupation du domaine public - stationnement grue - Impasse du Coudercou, Lagarrigue
    Référence 2025-069 - Décidé le 20/05/2025 - Publié le 21/05/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie occupation d'ouvrage - Implantation de cinq poteaux - Route de Cantaussel et Route de Soleillac
    Référence 2025-068 - Décidé le 20/05/2025 - Publié le 21/05/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Travaux de raccordement télécom - Allée des Ormeaux
    Référence 2025-067 - Décidé le 16/05/2025 - Publié le 16/05/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté d'alignement propriétés I 904, 905 et 907 - Côte Vieille, Ampiac
    Référence 2025-066 - Décidé le 14/05/2025 - Publié le 14/05/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté prononçant la fermeture temporaire au public de la salle Fontneuve du C2S pour travaux de rénovation énergétique
    Référence 2025-005 - Décidé le 30/01/2025 - Publié le 05/05/2025 - Télécharger le fichier

Arrêtés archivés

  • Arrêté permission de voirie - remplacement d'un poteau de fibre optique - rue des Puits, DRUELLE VILLAGE
    Référence 2025-061 - Décidé le 16/04/2025 - Publié le 16/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Remplacement de poteaux télécoms Rue du Pavé et Route les Hauts du Pas
    Référence 2025-060 - Décidé le 14/04/2025 - Publié le 14/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Remplacement de poteaux télécoms - Route de la Calsade
    Référence 2025-059 - Décidé le 14/04/2025 - Publié le 14/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Remplacement de poteaux télécoms - Route du Bousquet et Impasse de la Forêt
    Référence 2025-058 - Décidé le 14/04/2025 - Publié le 14/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Remplacement de poteaux télécoms - Route de L'estoupe
    Référence 2025-056 - Décidé le 14/04/2025 - Publié le 14/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation valant autorisation d'occupation du domaine public - Installation d'un échafaudage - Place Etienne Bonnefous
    Référence 2025-055 - Décidé le 14/04/2025 - Publié le 14/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde
    Référence 2025-057 - Décidé le 11/04/2025 - Publié le 11/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté réglementant l'affichage libre sur la commune
    Référence 2025-048 - Décidé le 08/04/2025 - Publié le 08/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté d'alignement de voirie de la propriété MONTEILLET - Route de l'Anglade - parcelle B 317
    Référence 2025-043 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 07/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté d'alignement de voirie de la propriété MONTEILLET - Route de l'Anglade - parcelles B 1159 et 1160
    Référence 2025-042 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 07/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté du Maire autorisation installation d'un locker Mondial Relay - 20 Rue de l'Eucalyptus CARREFOUR CITY
    Référence 2025-052 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 07/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Réfection mur en pierre - route barrée Rue de la Hulotte, Capdenaguet
    Référence 2025-051 - Décidé le 04/04/2025 - Publié le 04/04/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté 2025-050 temporaire de circulation - Création réseau électrique - Le Baguet
    Référence 2025-050 - Décidé le 27/03/2025 - Publié le 28/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Permission de voirie n°2025-049- Création réseau électrique - Le Baguet
    Référence 2025-049 - Décidé le 27/03/2025 - Publié le 28/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Travaux de raccordement télécom ORANGE - Allée des Ormeaux, Les Bastides
    Référence 2025-047 - Décidé le 21/03/2025 - Publié le 21/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation 23 Impasse du Suc Lavernhe
    Référence 2025-046 - Décidé le 18/03/2025 - Publié le 20/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté d'alignement de voirie de la propriété ISENI - Rue du Four à Pain, Le Pas
    Référence 2025-044 - Décidé le 06/03/2025 - Publié le 06/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Pose de réseaux électrique - Route de Sainte Ursule
    Référence 2025-016 - Décidé le 20/02/2025 - Publié le 03/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Réfection chaussée - Fermeture rue de la Peyrade, Le Pas
    Référence 2025-015 - Décidé le 20/02/2025 - Publié le 03/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Permission de voirie SPIE - réalisation conduite multiple et intervention sur chambre souterraine - allée des Ormeaux
    Référence 2025-006 - Décidé le 20/02/2025 - Publié le 03/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté fermeture temporaire de la salle Maresque du C2S - travaux de rénovation énergétique
    Référence 2025-004 - Décidé le 30/01/2025 - Publié le 03/03/2025 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie occ d'ouvrage - Réalisation de conduite ORANGE - 23 Impasse du Suc
    Référence 2025-001 - Décidé le 03/01/2025 - Publié le 03/03/2025 - Télécharger le fichier

  • Arrêté temporaire de circulation et occupation du domaine public - marché de Noël Comité des fêtes de Balsac - 14 décembre 2024
    Référence 2024-103 - Décidé le 02/12/2024 - Publié le 03/12/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - déménagement rue de Jade - 11 décembre 2024
    Référence 2024-102 - Décidé le 02/12/2024 - Publié le 03/12/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation n°2024-089 avenant n°1 - Prolongation Route de Catusse
    Référence 2024-089 - Décidé le 28/11/2024 - Publié le 29/11/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie n°2024-088 avenant n°1 - Prolongation Route de Catusse
    Référence 2024-088 - Décidé le 28/11/2024 - Publié le 29/11/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrête temporaire de circulation n°2024-099 - Rue de la Peyrade, Le Pas - Route barrée
    Référence 2024-099 - Décidé le 05/11/2024 - Publié le 05/11/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - circulation alternée, travaux réseau AEP - rue de la Fon, Capdenaguet
    Référence 2024-095 - Décidé le 21/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - circulation alternée, remplacement de trois poteaux télécoms - Rue des Ormeaux, Les Bastides
    Référence 2024-094 - Décidé le 21/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté valant permission de voirie - Remplacement de trois poteaux télécoms - rue des Ormeaux, Les Bastides
    Référence 2024-093 - Décidé le 21/10/2024 - Publié le 22/10/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrête autorisation de travaux relative à la rénovation énergétique du C2S.
    Référence 2024-087 - Décidé le 04/10/2024 - Publié le 08/10/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation fouille sur câble télécom - 51 Chemin de Mille Deniers, Pessengues
    Référence 2024-086 - Décidé le 02/10/2024 - Publié le 07/10/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission de voirie fouille sur câble télécom - 51 Chemin de Mille Deniers, Pessengues
    Référence 2024-085 - Décidé le 02/10/2024 - Publié le 07/10/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permanent limitation de la circulation - Chemin des Cazals, Lot Saint Joseph
    Référence 2024-077 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 17/09/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - mise en place d'une protection anti pigeons Eglise d'Ampiac - place de l'Ecole, Ampiac
    Référence 2024-076 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 06/09/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire d'occupation du domaine public - mise en place d'une protection anti pigeons Eglise d'Ampiac - place de l'Ecole, Ampiac
    Référence 2024-075 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 06/09/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - travaux d'assainissement Rue des Puits et Impasse des Buis Druelle village, du 09/09/2024 au 15/01/2025
    Référence 2024-074 - Décidé le 27/08/2024 - Publié le 29/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie travaux d'assainissement Rue des Puits et Impasse des Buis
    Référence 2024-073 - Décidé le 27/08/2024 - Publié le 28/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté occupation du domaine public pour le marché gourmand du 07/09
    Référence 2024-072 - Décidé le 26/08/2024 - Publié le 28/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Réalisation de deux tranchées avec pose de tuyaux d'irrigation - ROUTE DE POMAREDE
    Référence 2024-067 - Décidé le 24/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie - Réalisation de deux tranchées avec pose de tuyaux d'irrigation - ROUTE DE POMAREDE
    Référence 2024-066 - Décidé le 24/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - fouille sur câble télécom - Pessengues
    Référence 2024-062 - Décidé le 16/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Réparation du pont des Ballades
    Référence 2024-061 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - aménagement du Pas
    Référence 2024-060 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Contrôle des câbles de la ligne électrique
    Référence 2024-059 - Décidé le 05/07/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - 50° Rallye Aveyron Rouergue Occitanie
    Référence 2024/058 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté occupation du domaine public - Banderole ouverture Carrefour City
    Référence 2024-056 - Décidé le 19/06/2024 - Publié le 19/06/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - Aménagement du village LE PAS
    Référence 2024-055 - Décidé le 14/06/2024 - Publié le 14/06/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - réparation conduite télécom - Route du Moulin de Petit
    Référence 2024-053 - Décidé le 10/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier
  • Permission-de-voirie - Réparation conduite télécom - Route du Moulin de Petit
    Référence 2024-052 - Décidé le 10/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier
  • Autorisation préalable d'enseigne - La Ferme de l'Epine Blanche
    Référence 2024-050 - Décidé le 12/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation et occupation du domaine public - Fête du village de Balsac - 14 juillet 2024
    Référence 2024-049 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 28/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - course Cyclosport Agnac - 7 juillet 2024
    Référence 2024-047 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 28/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - travaux de raccordement à la fibre - 780 rue des Alars, L'Hospitalet
    Référence 2024-046 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 28/05/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - travaux AEP Route des Planques à Abbas et aux Planques
    Référence 2024-029 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 28/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation n°2024-028 - Route du Théron fermée à partir du 11 mars - travaux de finitions ENEDIS
    Référence 2024-028 - Décidé le 08/03/2024 - Publié le 08/03/2024 - Télécharger le fichier
  • RD 624 inspection du pont du Rival 25 mars de 11h30 à 14h30
    Référence A24R0081 - Décidé le 04/03/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté fixant les conditions d'extinction de l'éclairage public
    Référence 2024-026 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 22/02/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrété réglementation des feux de plein d'air
    Référence 12-2021-01-07-2006 - Décidé le 04/07/2021 - Publié le 15/02/2024 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie SMAEP aux abords de la RD57 aux villages des Planques et Abbas
    Référence 2024-005 - Décidé le 17/01/2024 - Publié le 23/01/2024 - Télécharger le fichier

  • Arrêté de circulation et d'occupation du domaine public pour le marché de Noël sur la place Etienne Bonnefous, Balsac
    Référence 2023-122 - Décidé le 12/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté municipal autorisant le réaménagement d'un commerce dans un local existant Carrefour Proximité France - 20 rue de l'Eucalyptus
    Référence 2023-121 - Décidé le 11/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté d'alignement - Rue du Soleil Couchant
    Référence 2023-119 - Décidé le 17/11/2023 - Publié le 01/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie - Avenue de la Peyrinie, EIFFAGE
    Référence 2023-120 - Décidé le 30/11/2023 - Publié le 01/12/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie - Route de Catusse - AVENANT n°1
    Référence 2023-113 : AVENANT n°1 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 20/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté permission de voirie - Route de Catusse
    Référence 2023-113 - Décidé le 10/10/2023 - Publié le 16/10/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté occupation du domaine public communal - marché gourmand
    Référence 2023-093 - Décidé le 25/08/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - course Cyclosport de Agnac
    Référence 2023-075 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - chemin du Moulin à Vent/ Capdenaguet
    Référence 2023-074 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - rue Jade d'Opale pour cause de déménagement
    Référence 2023-073 - Décidé le 31/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - rue des Routiers et chemin des Cazals
    Référence 2023-072 - Décidé le 19/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - rue des Routiers et chemin des Cazals
    Référence 2023-071 - Décidé le 17/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de voirie - chemin des Coutals, chemin communal
    Référence 2023-070 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - réalisation de sondage - autorisation de la carrière de Balsac
    Référence 2023-069 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - autorisation de passage - chemin communal Jardins de la Maresque
    Référence 2023-067 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation- impasse du Chasseur, route du Théron, route de Lacau, route de Catusse - ENEDIS
    Référence 2023-066 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Permission de voirie - impasse du Chasseur, route du Théron, route de Lacau, route de Catusse - SOBECA
    Référence 2023-065 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté fixant les conditions d'extinction de l'éclairage public à la zone artisanale de Bel Air
    Référence 2023-062 - Décidé le 10/07/1984 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté de circulation et occupation du dommaine public - place Etienne Bonnefous - COMITES DES FETES DE BALSAC
    Référence 2023-061 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire d'occupation du domaine public - rue des Causses et rue du Vieux Four - DERICQUEBOURG
    Référence 2023-046 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - La Cureye - RALLYE AVEYRON ROUERGUE
    Référence 2023-043 - Décidé le 01/06/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - sur la commune de Druelle Balsac - DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS TRAVAUX
    Référence 2023-042 - Décidé le 25/05/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation -le bourg de Balsac- PERES
    Référence 2023-041 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire d'occupation du domaine public- impasse des Fourniols - GINESTET
    Référence 2023-037 - Décidé le 20/04/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation - en agglomération de la Commune de DRUELLE BALSAC-LA DRUELLOISE
    Référence 2023-031 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation- rue des Routiers et Chemin des Cazals- DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS TRAVAUX
    Référence 2023-029 - Décidé le 31/03/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation -rue de la Hulotte - LES ILLUMINES
    Référence 2023-017 - Décidé le 10/03/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Permission de voirie - rue des Ormeaux - ENEDIS
    Référence 2023-011 - Décidé le 31/01/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Permission de voirie - rue de l'Etang - SMAEP DE MONTBAZENS RIGNAC
    Référence 2023-002 - Décidé le 13/01/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier
  • Arrêté temporaire de circulation parking école Paul Cayla
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