Retrouvez dans cette rubrique les actes administratifs de la commune qui regroupent :
- Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
- Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
- Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.
Arrêtés en cours d'affichage
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Arrêté permanent limitation de la circulation - Chemin des Cazals, Lot Saint Joseph
Référence 2024-077 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 17/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - mise en place d'une protection anti pigeons Eglise d'Ampiac - place de l'Ecole, Ampiac
Référence 2024-076 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 06/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire d'occupation du domaine public - mise en place d'une protection anti pigeons Eglise d'Ampiac - place de l'Ecole, Ampiac
Référence 2024-075 - Décidé le 05/09/2024 - Publié le 06/09/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - travaux d'assainissement Rue des Puits et Impasse des Buis Druelle village, du 09/09/2024 au 15/01/2025
Référence 2024-074 - Décidé le 27/08/2024 - Publié le 29/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie travaux d'assainissement Rue des Puits et Impasse des Buis
Référence 2024-073 - Décidé le 27/08/2024 - Publié le 28/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté occupation du domaine public pour le marché gourmand du 07/09
Référence 2024-072 - Décidé le 26/08/2024 - Publié le 28/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - Réalisation de deux tranchées avec pose de tuyaux d'irrigation - ROUTE DE POMAREDE
Référence 2024-067 - Décidé le 24/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie - Réalisation de deux tranchées avec pose de tuyaux d'irrigation - ROUTE DE POMAREDE
Référence 2024-066 - Décidé le 24/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - fouille sur câble télécom - Pessengues
Référence 2024-062 - Décidé le 16/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - Réparation du pont des Ballades
Référence 2024-061 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - aménagement du Pas
Référence 2024-060 - Décidé le 17/07/2024 - Publié le 12/08/2024 - Télécharger le fichier
Arrêtés archivés
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Arrêté temporaire de circulation - Contrôle des câbles de la ligne électrique
Référence 2024-059 - Décidé le 05/07/2024 - Publié le 11/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - 50° Rallye Aveyron Rouergue Occitanie
Référence 2024/058 - Décidé le 01/07/2024 - Publié le 02/07/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté occupation du domaine public - Banderole ouverture Carrefour City
Référence 2024-056 - Décidé le 19/06/2024 - Publié le 19/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - Aménagement du village LE PAS
Référence 2024-055 - Décidé le 14/06/2024 - Publié le 14/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - réparation conduite télécom - Route du Moulin de Petit
Référence 2024-053 - Décidé le 10/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier -
Permission-de-voirie - Réparation conduite télécom - Route du Moulin de Petit
Référence 2024-052 - Décidé le 10/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier -
Autorisation préalable d'enseigne - La Ferme de l'Epine Blanche
Référence 2024-050 - Décidé le 12/06/2024 - Publié le 12/06/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation et occupation du domaine public - Fête du village de Balsac - 14 juillet 2024
Référence 2024-049 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 28/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - course Cyclosport Agnac - 7 juillet 2024
Référence 2024-047 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 28/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - travaux de raccordement à la fibre - 780 rue des Alars, L'Hospitalet
Référence 2024-046 - Décidé le 27/05/2024 - Publié le 28/05/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - travaux AEP Route des Planques à Abbas et aux Planques
Référence 2024-029 - Décidé le 27/03/2024 - Publié le 28/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation n°2024-028 - Route du Théron fermée à partir du 11 mars - travaux de finitions ENEDIS
Référence 2024-028 - Décidé le 08/03/2024 - Publié le 08/03/2024 - Télécharger le fichier -
RD 624 inspection du pont du Rival 25 mars de 11h30 à 14h30
Référence A24R0081 - Décidé le 04/03/2024 - Publié le 06/03/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté fixant les conditions d'extinction de l'éclairage public
Référence 2024-026 - Décidé le 22/02/2024 - Publié le 22/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrété réglementation des feux de plein d'air
Référence 12-2021-01-07-2006 - Décidé le 04/07/2021 - Publié le 15/02/2024 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie SMAEP aux abords de la RD57 aux villages des Planques et Abbas
Référence 2024-005 - Décidé le 17/01/2024 - Publié le 23/01/2024 - Télécharger le fichier
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Arrêté de circulation et d'occupation du domaine public pour le marché de Noël sur la place Etienne Bonnefous, Balsac
Référence 2023-122 - Décidé le 12/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal autorisant le réaménagement d'un commerce dans un local existant Carrefour Proximité France - 20 rue de l'Eucalyptus
Référence 2023-121 - Décidé le 11/12/2023 - Publié le 13/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté d'alignement - Rue du Soleil Couchant
Référence 2023-119 - Décidé le 17/11/2023 - Publié le 01/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie - Avenue de la Peyrinie, EIFFAGE
Référence 2023-120 - Décidé le 30/11/2023 - Publié le 01/12/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie - Route de Catusse - AVENANT n°1
Référence 2023-113 : AVENANT n°1 - Décidé le 19/10/2023 - Publié le 20/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie - Route de Catusse
Référence 2023-113 - Décidé le 10/10/2023 - Publié le 16/10/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté occupation du domaine public communal - marché gourmand
Référence 2023-093 - Décidé le 25/08/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - course Cyclosport de Agnac
Référence 2023-075 - Décidé le 03/08/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - chemin du Moulin à Vent/ Capdenaguet
Référence 2023-074 - Décidé le 01/08/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - rue Jade d'Opale pour cause de déménagement
Référence 2023-073 - Décidé le 31/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - rue des Routiers et chemin des Cazals
Référence 2023-072 - Décidé le 19/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - rue des Routiers et chemin des Cazals
Référence 2023-071 - Décidé le 17/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de voirie - chemin des Coutals, chemin communal
Référence 2023-070 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - réalisation de sondage - autorisation de la carrière de Balsac
Référence 2023-069 - Décidé le 13/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - autorisation de passage - chemin communal Jardins de la Maresque
Référence 2023-067 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation- impasse du Chasseur, route du Théron, route de Lacau, route de Catusse - ENEDIS
Référence 2023-066 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - impasse du Chasseur, route du Théron, route de Lacau, route de Catusse - SOBECA
Référence 2023-065 - Décidé le 12/07/2023 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté fixant les conditions d'extinction de l'éclairage public à la zone artisanale de Bel Air
Référence 2023-062 - Décidé le 10/07/1984 - Publié le 26/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation et occupation du dommaine public - place Etienne Bonnefous - COMITES DES FETES DE BALSAC
Référence 2023-061 - Décidé le 06/07/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire d'occupation du domaine public - rue des Causses et rue du Vieux Four - DERICQUEBOURG
Référence 2023-046 - Décidé le 09/06/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - La Cureye - RALLYE AVEYRON ROUERGUE
Référence 2023-043 - Décidé le 01/06/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - sur la commune de Druelle Balsac - DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS TRAVAUX
Référence 2023-042 - Décidé le 25/05/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation -le bourg de Balsac- PERES
Référence 2023-041 - Décidé le 23/05/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire d'occupation du domaine public- impasse des Fourniols - GINESTET
Référence 2023-037 - Décidé le 20/04/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - en agglomération de la Commune de DRUELLE BALSAC-LA DRUELLOISE
Référence 2023-031 - Décidé le 14/04/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation- rue des Routiers et Chemin des Cazals- DIRECTION DES INFRASTRUCTURES ET GRANDS TRAVAUX
Référence 2023-029 - Décidé le 31/03/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation -rue de la Hulotte - LES ILLUMINES
Référence 2023-017 - Décidé le 10/03/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - rue des Ormeaux - ENEDIS
Référence 2023-011 - Décidé le 31/01/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - rue de l'Etang - SMAEP DE MONTBAZENS RIGNAC
Référence 2023-002 - Décidé le 13/01/2023 - Publié le 21/09/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation parking école Paul Cayla
Référence 2023/053 - Décidé le 28/06/2023 - Publié le 28/06/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - réservoir d'eau potable SMAEP - Chemin des Coutals
Référence 2023-032 - Décidé le 13/04/2023 - Publié le 13/04/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie raccordement EP - Impasse du Pesquie
Référence 2023-027 - Décidé le 22/03/2023 - Publié le 23/03/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - chemin Neuf - ORANGE
Référence 2023/018 - Décidé le 15/03/2023 - Publié le 16/03/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal : autorisation préalable d'enseigne à la pharmacie de Druelle
Référence 2023-013 - Décidé le 07/02/2023 - Publié le 09/02/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - Impasse des Palies
Référence N° 2023/008 - Décidé le 30/01/2023 - Publié le 31/01/2023 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - impasse des Palies
Référence N°2023/007 - Décidé le 30/01/2023 - Publié le 31/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - TRAIL DES PRES VERT - 11 mars 2023
Référence 2023-003 - Décidé le 23/01/2023 - Publié le 24/01/2023 - Télécharger le fichier -
Avenant n°2 arrêté municipal - fermeture du terrain de football
Référence 2023-004 - Décidé le 24/01/2023 - Publié le 24/01/2023 - Télécharger le fichier -
Avenant arrêté municipal - fermeture du terrain de football
Référence 2023/004 - Décidé le 23/01/2023 - Publié le 23/01/2023 - Télécharger le fichier -
Arrêté municipal - fermeture du terrain de football
Référence 2023/004 - Décidé le 13/01/2023 - Publié le 23/01/2023 - Télécharger le fichier
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Arrêté municipal d'autorisation préalable d'enseigne MEM Artisan Boulanger Pâtissier
Référence 2022-191 - Décidé le 23/12/2022 - Publié le 23/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté de circulation - rue des Saphirs - raccordement électrique future pharmacie
Référence 2022-206 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 23/12/2022 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - rue des Saphirs - raccordement électrique future pharmacie
Référence 2022-205 - Décidé le 22/12/2022 - Publié le 23/12/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté fixant les conditions d'extinction de l'éclairage public
Référence 2022-183 - Décidé le 21/11/2022 - Publié le 22/11/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté relatif à la circulation et la divagation des chiens et chats
Référence n°2022-174 - Décidé le 07/11/2022 - Publié le 08/11/2022 - Télécharger le fichier -
Permission de voirie - PRADELS SEVIGNAC LA LANDELLE
Référence n°2022-177 - Décidé le 02/11/2022 - Publié le 08/11/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté temporaire de circulation - PRADELS SEVIGNAC LA LANDELLE
Référence n°2022-176 - Décidé le 02/11/2022 - Publié le 08/11/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté permission de voirie - Rue de la Hulotte
Référence n°2022/143 - Décidé le 04/10/2022 - Publié le 04/10/2022 - Télécharger le fichier -
Autorisation préalable d'enseigne à Kiloutou
Référence n°2022/128 - Décidé le 21/07/2022 - Publié le 26/07/2022 - Télécharger le fichier -
Arrêté permanent portant réglementation de la circulation - Avenue de Rodez - Balsac
Référence n°2022/129 - Décidé le 22/07/2022 - Publié le 22/07/2022 - Télécharger le fichier
