Délibérations

Décisions du maire

Passation d'un marché de fournitures en procédure adaptée, pour l'acquisition d'ordinateurs pour les écoles

Décision 2022-015

Télécharger

Déclaration d'intention d'aliéner le bien soumis au droit de préemption : Propriété F n°694

Décision n°2022-014

Télécharger

Arrêtés réglementaires

Arrêté permanent portant réglementation de la circulation - Avenue de Rodez - BALSAC

Arrêté n°2022/129

Télécharger

Autorisation préalable d'enseigne à Kiloutou

Arrêté n°2022/128

Télécharger

Arrêté temporaire de circulation : course cyclosport d'Agnac

Arrêté n°2022/125

Télécharger

informations et arrêtés en vigueur